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Lors d’un licenciement, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. Un délai entre la notification du licenciement et la fin du contrat de travail doit être respecté, qui constitue le préavis.

Salariés concernés

Tout salarié licencié (que ce soit pour motif personnel ou économique) est tenu d’exécuter un préavis, sauf dans l’un des cas suivants :

  • dispense du préavis par l’employeur,
  • licenciement pour faute grave ou faute lourde,
  • licenciement pour inaptitude.

Le salarié non dispensé de préavis continue de travailler dans l’entreprise, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa rémunération (salaire, primes éventuelles…).

Durée du préavis

La durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié, dans les conditions suivantes :

Ancienneté Durée du préavis
Moins de 6 mois Durée fixée :soit par la convention collective,soit par accord collectif,soit par les usagesne pas enlever pratiqués dans l’entreprise ou la profession
Entre 6 mois et 2 ans 1 mois
À partir de 2 ans 2 mois

Des dispositions conventionnelles, collectives ou contractuelles peuvent prévoir une durée du préavis plus favorable.

Cette durée est doublée pour les travailleurs handicapés, sans toutefois porter la durée du préavis au-delà de 3 mois (sauf dispositions conventionnelles, accord collectif ou, à défaut, usage plus favorable).

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement. Il ne peut être reporté ou suspendu, sauf prise de congés payés, accident du travail, maladie professionnelle ou disposition conventionnelle le prévoyant.

En cas de dispense du préavis

Si l’employeur dispense le salarié de préavis, elle s’impose au salarié, qui ne peut s’y opposer.

La dispense du préavis par l’employeur n’avance pas la date à laquelle le contrat prend fin.

Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n’est pas obligé d’accepter. S’il accepte, le contrat prend fin à la date convenue par le salarié et l’employeur. Cependant, l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

Si la dispense est due à l’employeur, celui-ci doit verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis.

Dès lors que le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le contrat n’a pas encore atteint son terme (sauf clause de non-concurrence).

À noter : si le salarié est dans l’impossibilité d’exécuter son préavis (pour cause de maladie, d’inaptitude, d’incarcération…), l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice au salarié, sauf si le motif de cette impossibilité lui est imputable (accident du travail ou maladie professionnelle par exemple).

Source : www.service-public.fr
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CategoryDroit du Travail