Maître PICCIN met ses compétences et son expertise juridique en droit commercial et en droit des affaires au travail au service des professionnels et des entreprises. Il vous conseille sur vos droits et obligations dans la réalisation de vos opérations juridiques.
Droit des sociétés
Maître PICCIN est amené dans le cadre de la vie des affaires, à traiter des questions se rapportant à la vie des sociétés, de leur constitution à leur liquidation, et des rapports entre associés :
- Vie des sociétés : constitution, tenues d’assemblées, transformation, dissolution…
- Associés et dirigeants de sociétés : rédaction d’actes de cession de parts sociales, rédaction des pactes d’associés, garanties d’actif et de passif, engagements à l’égard des tiers (cautions).
- Litiges de la société avec les tiers, litiges entre associés, responsabilité civile des dirigeants, et contentieux en résultant : révocation d’un gérant, retrait judiciaire d’un associé …
Droit des affaires
Maître PICCIN vous offre une assistance renforcée dans la rédaction de contrats commerciaux et anticipe à ce titre vos besoins professionnels.
En cours de contrat, il pourra être proposé une renégociation ou une actualisation des clauses en considération des évolutions législatives ou jurisprudentielles de la matière, ou encore de vos exigences métier.
Cessions de fonds de commerce
Maître PICCIN, qui intervient en matière de baux commerciaux, est votre référent dans vos opérations de cession de fonds de commerce, et vous apportera toute l’aide nécessaire :
- dans la rédaction de votre acte de cession de fonds de commerce et de toutes les formalités à accomplir s’y rapportant
- et aussi, dans l’étude du droit au bail commercial en cours et dans ses modalités de transfert.
Les compétences de Maître PICCIN sont élargies à la rédaction de tout contrat de location-gérance et à sa résiliation, à la résiliation anticipée au besoin du bail avec dénonciation aux créanciers inscrits, à l’accomplissement des formalités d’immatriculation et de radiation des cédant et cessionnaire en cas de besoin.
Rédaction d’actes
Maître PICCIN vous assure une rédaction sur mesure et actualisée au regard des dernières évolutions du droit et de la jurisprudence.
Une intervention en amont limite ainsi les risques d’un contentieux futur.
Les compétences de Maître PICCIN vous garantissent une négociation au mieux de vos intérêts de toutes les clauses et conditions du contrat.
Le nouvel acte d’avocat est un acte contresigné par l’avocat lequel garantit la pleine validité et efficacité de l’acte et interdit toute contestation par une des parties de son engagement.
A titre d’exemple, Maître PICCIN rédigera, négociera et assistera ses clients pour la signature des contrats suivants :
- Baux commerciaux dont la matrice et le clausier sont actualisés en fonction de l’évolution du droit et de la jurisprudence
- Baux d’habitation
- Baux professionnels
- Baux de courte durée
- Résiliation amiable de bail
- Conventions d’occupation précaire
- Cession de fonds de commerce
- Cession de bail
- Contrats de location-gérance
- Rédaction des statuts de société et des assemblées
- Actes de cession de parts sociales
- Contrats commerciaux (conditions générales de vente, actes de prêt, contrats-cadres, contrats de franchise, cautionnements…).