Si vous êtes marié(e) avec le père ou la mère d’un enfant, il est possible d’adopter cet enfant sous certaines conditions, sous la forme plénière ou sous la forme simple.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
L’adoption simple diffère de l’adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d’origine.
CONDITIONS
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Être marié(e) avec le parent de l’enfant. Il n’y a aucune condition de durée du mariage
- Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf dérogation accordée pour de justes motifs)
- Votre époux(se) doit donner son consentement
ADOPTION PLENIERE
Situations concernées
L’adoption plénière de l’enfant de votre conjoint concerne les 4 situations suivantes :
- Votre conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant
- L’autre parent de l’enfant s’est vu retirer l’autorité parentale
- L’autre parent de l’enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l’enfant
- L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme plénière et n’a de filiation établie qu’à son égard
Conditions relatives à l’enfant
L’enfant doit avoir moins de 15 ans.
Toutefois, l’adoption plénière d’un jeune majeur de 20 ans au plus est possible dans les 2 cas suivants :
- Vous l’avez accueilli alors qu’il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l’adopter
- Vous l’avez adopté en la forme simple alors qu’il avait moins de 15 ans
Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit doit donner son accord devant un notaire.
Procédure
Vous devez présenter une requête devant le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.
Effets de l’adoption
Le lien de filiation subsiste à l’égard de votre époux(se), parent de l’enfant.
Vous exercez l’autorité parentale en commun avec votre époux(se).
L’adoption plénière a des effets également en matière de nom, d’obligation alimentaire, etc.
ADOPTION SIMPLE
Situations concernées
L’adoption plénière de l’enfant de votre conjoint concerne les 4 situations suivantes :
- Votre conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant
- L’autre parent de l’enfant s’est vu retirer l’autorité parentale
- L’autre parent de l’enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l’enfant
- L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme plénière et n’a de filiation établie qu’à son égard
Conditions relatives à l’enfant
L’enfant doit avoir moins de 15 ans.
Toutefois, l’adoption plénière d’un jeune majeur de 20 ans au plus est possible dans les 2 cas suivants :
- Vous l’avez accueilli alors qu’il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l’adopter
- Vous l’avez adopté en la forme simple alors qu’il avait moins de 15 ans
Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit doit donner son accord devant un notaire.
Procédure
Vous devez présenter une requête devant le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.
Effets de l’adoption
Le lien de filiation subsiste à l’égard de votre époux(se), parent de l’enfant.
Vous exercez l’autorité parentale en commun avec votre époux(se).
L’adoption plénière a des effets également en matière de nom, d’obligation alimentaire, etc.
Source : www.service-public.fr
Image courtesy of photostock at FreeDigitalPhotos.net
